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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général.
1984, c. 54, a. 4; 1999, c. 36, a. 151; 2008, c. 5, a. 1; 2022, c. 19, a. 362.
4. La Société est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres, dont le président du conseil et le président-directeur général.
Le gouvernement nomme les membres du conseil, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.
1984, c. 54, a. 4; 1999, c. 36, a. 151; 2008, c. 5, a. 1.
4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de neuf membres répartis comme suit:
1°  le président de la Société nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans;
2°  huit membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus trois ans.
1984, c. 54, a. 4; 1999, c. 36, a. 151.
4. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé de sept membres répartis comme suit:
1°  le président de la Société nommé par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans;
2°  six membres nommés par le gouvernement pour une période d’au plus trois ans.
1984, c. 54, a. 4.
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